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Le blog de Sonia Arrouas
ELECTION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ANNULEE
Madame Sonia ARROUAS, la seconde candidate à l'élection du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny a contesté le résultat et souligné que M Vedrenne ne remplissait pas les conditions d'éligibilités s'appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation de Février 2002.
La Cour d'Appel de Paris lui a donné raison et a annulé lundi l'élection du nouveau président.
Sonia ARROUAS espère que le président en poste organisera de nouvelles élection "dans les meilleurs délais" comme l'a souhaité l'avocat général qui ne pourrait comprendre que des élections soient retardées.
LE PARISIEN - 12/11/2007-
publié le Dimanche 18 novembre à 15:13